Conditions générales

Le client est l’organisation qui demande ou utilise un environnement PropCentree. Toute personne qui accepte les présentes conditions en son nom confirme qu’elle est habilitée à engager cette organisation. PropCentree n’est pas destiné à être un service fourni aux consommateurs.

Une demande de contact ne crée ni compte ni contrat. En envoyant le formulaire d’essai, l’organisation commence un essai gratuit de 30 jours soumis aux présentes conditions et charge PropCentree de créer automatiquement l’organisation et le premier compte administrateur. Le contrat d’essai gratuit prend effet lors de l’envoi du formulaire. L’application crée ensuite automatiquement l’organisation et le compte administrateur ; les 30 jours commencent dès la création de l’organisation. Un abonnement payant nécessite toujours une confirmation ultérieure et distincte.

• Le client fournit des informations exactes et tient à jour les administrateurs, rôles et autorisations.
• Les utilisateurs protègent leurs identifiants et codes de récupération et signalent rapidement toute suspicion d’utilisation abusive.
• Le service ne peut être utilisé que de manière licite, à des fins professionnelles et dans les limites des fonctions et seuils convenus.
• Il est interdit de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des données sans autorisation, de perturber le service, d’introduire des logiciels malveillants, d’exploiter des vulnérabilités ou de porter atteinte aux droits de tiers.
• La charge automatisée, l’extraction de données, la revente et l’ingénierie inverse nécessitent une autorisation écrite préalable, sauf si une disposition impérative de la loi les autorise expressément.

Le client reste propriétaire des données qu’il saisit et répond de leur licéité, de leur exactitude et de leur qualité. Il doit éviter les données à caractère personnel inutiles ou appartenant à des catégories particulières et informer de manière appropriée les utilisateurs et les autres personnes. PropCentree traite les données du client uniquement pour fournir et sécuriser le service et pour suivre les instructions documentées du client. Les parties concluent un accord de sous-traitance lorsque cela est nécessaire.

PropCentree met en œuvre une diligence professionnelle pour fournir un service sécurisé et utilisable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs. Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible ; les interventions de sécurité urgentes peuvent être immédiates. Les fonctions peuvent être améliorées ou modifiées à condition que le service essentiel convenu ne soit pas substantiellement réduit.

L’essai dure 30 jours, est gratuit et ne nécessite aucune donnée de paiement. Il n’est pas automatiquement converti en abonnement payant. Un abonnement payant ne commence qu’après confirmation distincte par le client de la formule, du prix et du cycle de facturation. Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes applicables, sauf indication contraire. Les paiements peuvent être traités par Stripe. Stripe traite les données de paiement selon ses propres conditions ; PropCentree reçoit l’état du paiement et des références limitées du prestataire, mais ne conserve pas les données complètes de carte ou de compte bancaire. Après une mise en demeure raisonnable en cas de défaut de paiement, PropCentree peut limiter l’accès sans renoncer aux obligations légales de paiement ou de conservation.

Les droits sur le logiciel, le site web, le nom commercial, la conception, la documentation et les améliorations restent la propriété de PropCentree et de ses concédants. Le client reçoit un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la durée du contrat. Le client conserve tous les droits sur ses données et n’accorde que les droits nécessaires à la fourniture du service.

Chaque partie protège les informations professionnelles non publiques, les informations de sécurité et les données à caractère personnel et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin pour l’exécution du contrat ou lorsque la loi l’exige.

Chaque partie peut résilier le contrat conformément à la durée et au préavis convenus. PropCentree peut limiter immédiatement l’accès en cas de risque grave pour la sécurité, d’utilisation manifestement illicite ou d’abus ne pouvant raisonnablement attendre l’expiration d’un délai de remédiation. Après la résiliation, le client dispose d’une possibilité raisonnable d’exporter les données lorsque cela est techniquement et juridiquement possible. Les données sont ensuite supprimées conformément aux conditions relatives à la confidentialité et au traitement, sous réserve des sauvegardes protégées, des obligations légales de conservation et des droits en justice.

Chaque partie répond du préjudice direct causé par un manquement qui lui est imputable. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de PropCentree par année contractuelle est limitée au montant payé pour le service concerné au cours des douze mois précédant l’événement. Si aucun montant n’a encore été payé, la limite est fixée à 1 000 EUR. La responsabilité pour les préjudices indirects ou consécutifs, les pertes de bénéfices, les économies manquées et les pertes causées par des données incorrectes du client est exclue. Ces limites ne s’appliquent pas en cas d’intention ou d’imprudence délibérée de la direction de PropCentree, ni lorsque le droit impératif interdit une telle limitation.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les pannes généralisées des services essentiels, d’internet ou du cloud, la guerre, les mesures des autorités publiques, les catastrophes naturelles et les cyberattaques qui ne pouvaient raisonnablement être évitées malgré des mesures de protection appropriées. La partie touchée limite les conséquences et informe l’autre partie dès que cela est raisonnablement possible.

Le droit néerlandais régit le contrat. Les parties tentent d’abord de résoudre les litiges de bonne foi. Tout litige non résolu est porté devant le tribunal compétent selon le droit néerlandais. Le droit local impératif ne s’applique que dans la mesure où il ne peut être valablement écarté.

Pour toute question, écrivez à [email protected]. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en cas de modification du service ou de la loi et informerons les clients existants à l’avance de toute modification importante par un canal approprié.